Conditions générales d’abonnement

Alta · version du 18 octobre 2026

1. Parties et objet

Ces conditions régissent l’abonnement au logiciel Alta entre [Raison sociale], [Rue, NPA Ville, Suisse] (« Alta »), et le studio qui s’y abonne (« le Client »). Le contrat est conclu quand le Client accepte l’offre d’Alta par écrit, e-mail compris, ou paie sa première facture. Les conditions générales du Client ne s’appliquent pas.

2. Le service

Alta est un logiciel en ligne de gestion de studio : planning, cours et ateliers, réservations et liste d’attente, portail de réservation des clientes, fiches clientes, formules, espace coach, paiements en ligne.
Les paiements en ligne passent par le compte Stripe du Client, ouvert à son nom. Alta n’encaisse jamais d’argent pour le Client. Les frais de Stripe sont à la charge du Client et prélevés par Stripe.
Alta fait évoluer le logiciel. Une évolution ne retire pas, sans préavis, une fonction essentielle dont le Client se sert.
Le Client fournit son accès à Internet et ses appareils.

3. Mise en route

Alta configure le studio et reprend ses données (clientes, formules, crédits, historique) à partir de l’export de son ancien logiciel, dans la mesure où cet export les contient. Le Client vérifie les données reprises avant la mise en service.

4. Prix et facturation

L’abonnement coûte 89 CHF par mois, TVA en sus si elle s’applique. Il n’y a ni frais de mise en route ni option payante.
L’abonnement est facturé chaque mois, d’avance, payable à 30 jours.
Après un rappel resté sans effet pendant 30 jours, Alta peut suspendre l’accès jusqu’au paiement, après en avoir averti le Client par écrit. Les données ne sont pas touchées pendant la suspension.
Alta annonce tout changement de prix au moins 60 jours à l’avance. Le Client peut alors résilier avant qu’il ne s’applique.

5. Durée et résiliation

L’abonnement est sans engagement. Le Client le résilie quand il veut, par e-mail, pour la fin du mois en cours ; le mois commencé reste dû et n’est pas remboursé.
Alta peut résilier avec un préavis de trois mois, pour la fin d’un mois.
Chaque partie peut résilier avec effet immédiat pour un manquement grave que l’autre ne corrige pas dans les 30 jours suivant un avertissement écrit.

6. Fin du contrat et données

À la fin du contrat, Alta remet au Client, sur demande et sans frais, un export complet de ses données (clientes, formules, achats, réservations, historique) dans un format courant. Les données restent accessibles 30 jours, puis sont effacées dans les 90 jours, sauvegardes comprises, sauf obligation légale de conservation.

7. Obligations du Client

Il garde secrets les accès de son équipe et désactive les comptes des personnes qui partent.
Il ne saisit que des données qu’il a le droit de traiter et informe ses clientes de ce traitement. Une politique de confidentialité et des conditions générales types sont fournies dans le portail ; le Client les vérifie et les adapte à son studio.
Il n’enregistre les précautions de santé d’une cliente qu’avec son consentement.
Il n’utilise pas le service de manière abusive (envois massifs non sollicités, tentatives d’intrusion, revente du service).

8. Disponibilité et support

Alta fait le nécessaire pour que le service soit disponible en permanence, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Les maintenances prévues ont lieu de préférence hors des heures d’ouverture des studios et sont annoncées. Le support répond par e-mail et par téléphone, les jours ouvrables, dans les meilleurs délais.

9. Responsabilité

Alta répond des dommages qu’elle cause intentionnellement ou par négligence grave. Pour le reste, et dans la mesure permise par la loi, sa responsabilité est limitée aux montants payés par le Client au cours des douze derniers mois, et exclue pour les dommages indirects (perte de gain, de clientèle ou de données dont le Client n’a pas demandé l’export). Alta ne répond pas des services de tiers (Stripe, ClassPass, opérateurs de télécommunication) ni des cas de force majeure.

10. Propriété intellectuelle

Le logiciel, son code et son interface restent la propriété d’Alta. Le Client reçoit, pour la durée du contrat, un droit d’utilisation non exclusif et non cessible. Ses données, son nom, ses textes et ses photos restent les siens ; Alta ne s’en sert que pour fournir le service.

11. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations de l’autre dont elle a connaissance par le contrat, pendant le contrat et après sa fin.

12. Modification des conditions

Alta annonce par e-mail toute modification de ces conditions au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client qui la refuse peut résilier avant cette date, sans frais.

13. Droit applicable et for

Ces conditions sont soumises au droit suisse. Le for exclusif est au siège d’Alta.

Annexe : contrat de sous-traitance

Cette annexe règle le traitement des données personnelles qu’Alta fait pour le Client, au sens de l’art. 9 de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, lorsqu’il s’applique, de l’art. 28 du RGPD. Le Client est responsable du traitement, Alta est sous-traitant.

Objet et durée : fournir le service décrit à l’article 2, pendant la durée du contrat et jusqu’à l’effacement prévu à l’article 6.
Personnes concernées : les clientes et leurs invitées, l’équipe et les coachs du Client.
Données : identité et contact, réservations et présences, formules et paiements, précautions de santé (données sensibles, avec consentement), données de connexion.
Instructions : Alta ne traite ces données que pour fournir le service et selon les instructions documentées du Client, sauf obligation légale. Elle l’avertit si une instruction lui paraît contraire à la loi.
Confidentialité : les personnes qui ont accès aux données chez Alta sont tenues au secret.
Sécurité : échanges chiffrés, précautions de santé chiffrées dans la base de données par l’application (AES-256-GCM), accès selon le rôle, journal des opérations sur les réservations, sauvegardes, hébergement en Suisse et dans l’Union européenne.
Sous-traitants ultérieurs : le Client autorise ceux que décrit la politique de confidentialité d’Alta : hébergement de l’application et de la base de données, stockage des fichiers et envoi des e-mails, en Suisse et dans l’Union européenne, et Stripe pour les paiements. La liste à jour est remise au Client sur demande. Alta annonce tout nouveau sous-traitant 30 jours à l’avance ; le Client peut s’y opposer en résiliant sans frais. Alta leur impose des obligations équivalentes à celles de cette annexe.
Transferts : hors de Suisse et de l’Espace économique européen, seulement vers un pays reconnu adéquat ou sous des clauses contractuelles types.
Droits des personnes : Alta aide le Client à répondre aux demandes d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité ; l’export et l’anonymisation d’une fiche sont dans le logiciel.
Violation de la sécurité des données : Alta en informe le Client dans les meilleurs délais, au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance, avec ce qu’elle sait de la nature de la violation, des données touchées et des mesures prises.
Contrôle : sur demande, Alta remet au Client les informations nécessaires pour vérifier le respect de cette annexe.
Fin : restitution et effacement selon l’article 6.

Questions : [contact@…]. Voir aussi les mentions légales.